Qu’est-ce qu’un contrat ? Le Petit Robert stipule qu’un contrat est une « convention par laquelle une ou plusieurs personnes "s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose" ».

Le contrat est un document légal qui lie deux parties, qui scelle un accord entre deux parties et qui donc, doit énumérer fidèlement la totalité des points sur lesquels il y a entente. Et même si une entente verbale avec un vis-à-vis honnête vaut toujours mieux qu’un contrat en béton passé avec un malfrat, il appert qu’il est toujours préférable de coucher par écrit tous les paramètres de l’accord.

Or, en tant que pigistes, nous nous engageons auprès d’un client à remplir un mandat dont les termes doivent être décrits le plus précisément possible. Ces termes comprennent notamment la durée, le montant forfaitaire ou le taux horaire, ainsi que les tâches à accomplir. D’autres paramètres tels que les modalités de résiliation de contrat, les obligations du consultant et les termes et conditions de paiement doivent également faire l’objet de tout bon contrat qui se respecte.

Cependant, que le pigiste signe un contrat directement avec le client ou avec une firme intermédiaire, l’autre partie peut parfois (et même souvent) proposer l’utilisation de son propre contrat. Alors, s’il n’est pas possible pour quelque raison que ce soit pour le pigiste d’utiliser son propre contrat, il importe donc de faire ajouter, modifier, voire même retirer des clauses qui ne sont pas à son avantage. En effet, comme la plupart du temps le contrat qui est rédigé par le client ou l’intermédiaire vise principalement à protéger ses propres intérêts, il est primordial que le pigiste demeure vigilant et surtout, qu’il n’hésite pas à demander des changements.

À ce titre, la devise de tout pigiste averti devrait être : « Ne jamais signer un contrat à moins de comprendre et d’endosser toutes les clauses », car le non-respect par le pigiste d’une ou plusieurs clauses d’un contrat peut s’avérer très coûteuse.

Dans le présent article, je vais donc tenter de passer en revue les principaux points devant faire partie d’un contrat qui est rédigé dans le but de protéger le pigiste. Ensuite, dans un article ultérieur, nous tenterons d’examiner plus en détail les éléments du contrat qui revêtent une plus grande importance.

1. Les parties
   Cette section du contrat semble triviale, mais est très importante dans la mesure où elle identifie les deux parties entre lesquelles il y a entente.
   
   
2. Préambule
   Cette portion du contrat contient les clauses qui positionnent les parties en présence de même que le contexte de l’entente.
   
   
3. Objet
   Cette section spécifie la nature et la description des services devant être rendus, les dépenses encourues autorisées, de même que le délai de livraison.
   
   
4. Considération
   Dans cette section sont mises en lumière diverses considérations comme par exemple le prix des services ainsi que les termes et conditions de services.
   
   
5. Dispositions particulières
   Cette partie du contrat est utilisée pour dresser la liste de toutes les dispositions particulières inhérentes à l’entente. Parmi celles-ci, notons, en vrac, les obligations du client et celles du consultant, la propriété intellectuelle, l’engagement de confidentialité et de non-divulgation, l’exclusivité des services du consultant, la sous-traitance, les modifications demandées en cours de contrat, les limitations de garantie et de responsabilité ainsi que la résiliation du contrat par le client et par le consultant.
   
   
6. Dispositions générales
   Les dispositions générales incluent notamment la force majeure, les avis, les annexes, les lois applicables et la portée du contrat.
   
   
7. Entrée en vigueur du contrat
   Cette section du contrat spécifie la date d’entrée en vigueur du contrat.
   
   
8. Fin du contrat
   Cette section spécifie la date de fin du contrat.
   
   
9. Reconnaissance des parties
   Cette section du contrat a trait à la reconnaissance des parties de l’entente.
   
   
10. Signatures
    Cette section du contrat contient les signatures des parties de l’entente.
    
    
11. Annexe
    Cette ultime section précise tous les détails qui ont été évoqués dans les sections précédentes.
    Par exemple, c’est dans cette section du contrat qu’est spécifié le taux horaire, de même que les dates de début et de fin des services.
    
    

Réf. : Me Vincent Allard, Jurifax (http://www.jurifax.com/)